1.1 Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la SAS Société de Recherche Industrielle (S.R.I.) dont le siège social est sis en France, à Paris, 8, rue Christophe Colomb 75008 Paris, RCS Paris B 398 813 188, FR 60 398 813 188 (la " Société "), et toute personne consultant le site www.isodisnatura.com ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site (le "Client").

1.2 En naviguant sur www.isodisnatura.com ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le Client et la Société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution, à l'exclusion de toute autre condition formulée par le Client et ce, sauf accord écrit de la Société.

 

1.3 Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site internet de la Société (isodisnatura.com).

 

1.4 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site internet.

 

1.5 Si tout ou partie d'une ou plusieurs dispositions devait être déclarée non-valable, cette non-validité n'affectera pas les autres dispositions ou parties de disposition qui resteront entièrement d'application.

2.1 Les commandes peuvent être effectuées : - soit, directement sur le site www.isodisnatura.com ;- soit en téléphonant au Service Client de la Société (voir numéros de téléphone en fin de document).

 

2.2 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.

 

2.3 Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par la Société.

 

2.4. La Société se réserve le droit de refuser des commandes passées par des Clients avec lesquels il existerait un différend. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l'Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision.

 

2.5 La Société s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit commandé, la Société s'engage à en informer au plus vite le Client.

3.1 Tous les prix des produits (hors transport) sont indiqués en euro et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

3.2. Les frais pour la livraison des marchandises sont à charge du Client. Le mode de transport varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.

 

3.2 Les prix indiqués tiennent en principe compte de la T.V.A. française applicable au 1er juin 2008 (soit 5,5 %). Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés, en hausse ou en baisse, en cours d'exercice, ces modifications pourront être répercutées sur le prix des produits. La facture sera toutefois établie hors T.V.A. française lorsque la livraison des produits a lieu en dehors de la Communauté européenne. Le Client devra alors acquitter les droits et taxes du pays dans lequel le produit est livré.

 

3.3 Les taxes de douane ou d'importation éventuelles sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client doit s'acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement, la Société n'ayant aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvant les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Il est donc de la responsabilité du Client de s'informer auprès du bureau des douanes local afin de connaître le montant des taxes dues.

4.1 Le paiement est exigible à compter du 8e jour ouvrable à partir du lendemain du jour de la livraison des produits commandés. Il peut être effectué au moyen :
- d'une carte bancaire (émise par une banque ayant son siège social en France ou une carte bancaire internationale).Dans ce cas, le Client est invité, en fin de commande, à indiquer son numéro de carte et sa date de validité. Les données fournies par le Client sont vérifiées de manière à éviter les abus et les fraudes. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL) de sorte que rien ne transite en clair sur le réseau.
- d'un chèque bancaire (valable uniquement pour la France), établi à l'ordre de S.R.I et envoyé à l'adresse ci-dessous :

SRI - Service Comptabilité SRI Ecommerce
8, rue Christophe Colomb
F - 75008 Paris
France

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera livrée au Client qu'à la réception du chèque correctement libellé.

 

4.2 En cas de retard de paiement, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 1,2% par mois et d'un montant de 3,72 EUR par rappel. En cas de procédure judiciaire, le Client sera également tenu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 15% calculée sur le montant total dû.

5.1. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'absence du Client au moment de la livraison, les produits commandés seront alors livrés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

 

5.2. Sauf cas particulier ou indisponibilité temporaire d'un ou de plusieurs articles, les articles commandés sont livrés en une seule fois.

 

5.3. La Société s'engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. En cas de livraison en dehors de l'Europe Communautaire, les délais de livraison varient en fonction du poids de la commande et de l'éloignement du pays destinataire. Les délais éventuellement indiqués sont purement indicatifs.

 

6.1 Les produits livrés au Client restent la propriété de la Société jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.

 

6.2 Les risques en matière de dommage, perte ou vol sont assumés par la Société jusqu'au moment de la livraison de la marchandise au Client. A partir de ce moment, les risques incombent au Client.

7.1. Le Client a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison.

 

7.2. Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du Client dans leur emballage d'origine, non ouvert et non sali ou endommagé par le Client dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison à l'adresse suivante :

SRI isodisnatura c/o Astelem
460, avenue des Bigos,
BP 100
F-34741 Vendargues Cedex
France

 

7.3. Le montant éventuel déjà payé par le Client sera reversé sur son compte dans les 7 jours ouvrables suivant la réception, par la Société, des produits retournés.

8.1 Si, lors de la livraison, le produit (i) ne correspond pas à la commande, (ii) présente des défauts ou (iii) est endommagé, le Client peut introduire une demande de remboursement ou d'échange dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine et que les motifs de retour soient bien indiqués.

 

8.2 Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :

SRI isodisnatura c/o Astelem
460, avenue des Bigos,
BP 100
F-34741 Vendargues Cedex
France

 

8.3. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

 

8.4 Le montant éventuel déjà payé par le Client sera reversé sur le compte du Client au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la réception, par la Société, des produits retournés.

 

8.5 En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

9.1 Les données à caractère personnel introduites par le Client sur le site www.isodisnatura.com seront traitées par la Société en tant que responsable de traitement. A l'exception des données relatives aux cartes de crédit, ces données seront enregistrées dans la banque de données de la Société.

 

9.2 Les données à caractère personnel ainsi collectées seront utilisées pour exécuter la commande du Client.Elles seront également utilisées pour informer le Client des différentes offres proposées par la Société. Ces offres se feront par e-mail, par téléphone ou par envoi postal.La Société s'engage à ne diffuser en aucun cas ces données à des tiers.

 

9.3 Le Client peut à tout moment demander de pouvoir prendre connaissance de ses données personnelles enregistrées dans les banques de données de la Société, en solliciter la rectification et s'opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de marketing direct en s'adressant à la Société soit :
- par e-mail en cliquant ici
- par courrier à :

SRI - Service Ecommerce - Isodisnatura
8, rue Christophe Colomb
F - 75008 Paris
France

10.1 En ce qui concerne l'accès au site, le processus de commande, la livraison des produits et tout service postérieur, la Société n'est tenue qu'à une obligation de moyen.

 

10.2 La Société ne peut être tenue responsable en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat lorsque celle-ci trouve sa cause en tout ou en partie du fait d'un tiers, en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de grève des services de livraison ou en cas de force majeure.

 

10.3 La responsabilité de la Société ne peut être engagée en raison de tous les dommages ou inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure.

 

10.4 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d'erreur sur l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes.

11.1 Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site.

 

11.2 La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel ou privé. Toute reproduction ou utilisation à d'autres fins est constitutive d'une contrefaçon, sauf autorisation préalable et expresse de la Société.

12.1 La langue applicable aux relations contractuelles entre le Client et la Société est le français.

 

12.2 Les relations contractuelles entre le Client et la Société sont régies par le droit français.
 
12.3 En cas de litige entre le Client et la Société, les tribunaux de Paris sont seuls compétents. 

 

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